Information sur le droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours de révoquer le présent contrat sans en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris ou pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (SunLiner GmbH, Kiebitzheide 11-21, 49084 Osnabrück, Allemagne, [email protected], téléphone : 05412002731) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous venons chercher les marchandises. Nous prenons en charge les frais de retour des marchandises qui peuvent être renvoyées normalement par la poste. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste, ces frais s'élèvent à 75 EUR. Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
| Formulaire type de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.) - A SunLiner GmbH, Kiebitzheide 11-21, 49084 Osnabrück, Allemagne, [email protected] - Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) .p>- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) - Date |
Informations particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas si nous sommes en même temps votre prêteur ou si votre prêteur se sert de notre collaboration en vue du financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur reprend nos droits et obligations découlant du contrat financé par rapport à vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple de titres, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et révoquez en outre le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard.